Mentions légales &
Données personnelles

Article 1

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi LCEN, voici les informations d’identification complètes de l’éditeur :

Article 2

Hébergement

Les sites d’AD CHANTIERS sont hébergés par les prestataires suivants :

Article 3

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur les sites d’AD CHANTIERS (textes, visuels, logos, structure, code, photographies, etc.) est la propriété exclusive d’AD CHANTIERS SASU ou de ses ayants droit, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ces sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’AD CHANTIERS SASU.

Le nom de domaine adchantiers.co, la marque et le logo AD CHANTIERS sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4

Protection des données personnelles (RGPD)

AD CHANTIERS SASU s’engage à respecter la confidentialité de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

4.1 — Données collectées

4.2 — Sous-traitants

4.3 — Durée de conservation

• 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospects et clients
• 10 ans pour les documents comptables et contractuels (obligation légale)
• 13 mois pour les données de navigation (cookies)

Article 5

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès — obtenir confirmation du traitement et recevoir une copie de vos données
• Droit de rectification — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement à des fins de prospection

Article 6

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages (mémorisation des préférences, sécurité des formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking commercial n’est déposé par AD CHANTIERS. Le site adchantiers.co n’affiche pas de publicités tierces.

Article 7

Limitation de responsabilité

AD CHANTIERS SASU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité. La société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou de l’utilisation des informations publiées.

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. AD CHANTIERS SASU n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 8

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.